Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Camille Moço Studio Auto-entrepreneur — 70 rue de Champvert, 69005 Lyon, France SIRET : 94788799800013 Contact : specimenstudio@outlook.com
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Camille Moço Studio, auto-entrepreneur, et tout client effectuant un achat sur la boutique en ligne www.specimenstudi0.com.
Article 2 – Produits
La boutique propose les catégories de produits suivantes :
- Patrons de couture numériques (téléchargement digital)
- Produits physiques upcyclés
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Camille Moço Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client. Camille Moço Studio se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de disponibilité ou de paiement.
Article 5 – Livraison
Pour les produits physiques, le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, sous réserve de disponibilité.
Pour les produits numériques (patrons de couture), la livraison est effectuée par voie électronique, immédiatement après validation du paiement, via un lien de téléchargement.
Article 6 – Droit de rétractation et échanges
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques téléchargeables ne sont pas soumis au droit de rétractation dès lors que le téléchargement a commencé avec l'accord exprès du client.
Pour les produits physiques, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour demander un échange. Les retours sont acceptés uniquement sous forme d'échange, dans la limite des stocks disponibles. Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour toute demande, contactez : specimenstudio@outlook.com
Article 7 – Paiement
Le paiement est sécurisé et s'effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la boutique (carte bancaire, etc.).
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les patrons de couture numériques vendus sur la boutique sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont destinés à un usage personnel uniquement. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour exercer vos droits, contactez : specimenstudio@outlook.com
Article 10 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Lyon seront saisis. La loi française est applicable.
Date de mise à jour : avril 2026